Guide de l'acheteur : comment les acheteurs internationaux achètent au Kenya

Qui peut acheter

Oui. Le Kenya accueille chaleureusement les investissements immobiliers étrangers, avec de solides protections juridiques prévues par le droit foncier national. Voici ce qu'il faut savoir sur les structures de propriété.

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   Règles constitutionnelles de propriété

   Selon l'article 65 de la Constitution du Kenya (2010), les non-citoyens et les sociétés étrangères peuvent détenir des terres en leasehold (bail) pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. À l'expiration, les baux de 99 ans sont entièrement renouvelables.

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   Conversion de freehold en leasehold

   Si un bien que vous choisissez est actuellement enregistré en freehold, il doit être converti en titre leasehold de 99 ans pour que la vente à un non-citoyen puisse aboutir. Il s'agit d'une procédure administrative et juridique courante, menée auprès du ministère des Terres.

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   Démarches juridiques par votre avocat

   Vous n'avez pas à affronter une bureaucratie complexe. Votre avocat indépendant s'occupe de la conversion du titre, des recherches foncières et de l'enregistrement du début à la fin. Ses honoraires pour votre transaction sont pris en charge par East Africa Property.

L'achat étape par étape

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   Étape 1

   Parcourir et présélectionner

   Explorez des annonces vérifiées. Prix, régime foncier et documents sont affichés d'emblée.

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   Étape 2

   Visiter avec votre conseiller

   Notre conseiller local vous présente le bien avec le vendeur, sur place ou en vidéo.

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   Étape 3

   Obtenir votre prix ferme

   Un prix global : bien, taxes, enregistrement et frais juridiques inclus.

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   Étape 4

   Vérifications juridiques

   Votre avocat indépendant vérifie le titre et les autorisations auprès du registre foncier kényan avant que vous vous engagiez.

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   Étape 5

   Organiser le financement

   Besoin d'un prêt ? La Diamond Trust Bank Kenya peut financer jusqu'à 40 % du prix du bien.

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   Étape 6

   Finaliser et recevoir le titre

   Votre avocat rédige le contrat de vente et s'occupe du registre. Vos fonds restent sur le compte clients jusqu'à l'enregistrement du titre à votre nom.

Comment vos fonds sont protégés

• Transfert de fonds sans risque

  Aucune somme n'est versée au vendeur tant que le titre de propriété n'est pas officiellement enregistré à votre nom, ou que votre adhésion n'est pas approuvée par la société de gestion immobilière ou l'association.

• Protection par compte séquestre client

  Les fonds de votre achat restent en sécurité sur un compte client dédié pendant toute la durée de la transaction.

• Propriété vérifiée

  Les fonds ne sont libérés qu'après une finalisation juridique vérifiée et la preuve du transfert du titre.

Bon à savoir avant d'acheter

Propriété pour les étrangers

Les acheteurs étrangers peuvent détenir un bien en bail de 99 ans maximum, renouvelable. Cela s'applique aussi aux sociétés qui ne sont pas entièrement détenues par des citoyens kényans.

Terres agricoles

Les étrangers et les sociétés qui ne sont pas entièrement kényanes ne peuvent en principe pas acheter de terres agricoles, sauf dérogation présidentielle. Parlez-nous-en avant d'envisager des terres agricoles.

Lettre d'offre

Une fois votre offre acceptée, une lettre d'offre est rédigée, généralement signée sous 7 à 14 jours. Elle est soumise à contrat : certaines exigent un acompte d'au moins 10 %, mais l'accord ne devient contraignant qu'à la signature du contrat de vente.

Délai habituel

La finalisation intervient normalement environ 90 jours après la signature du contrat de vente, sauf si vous convenez d'un autre délai avec le vendeur.

Vérifications préalables

Votre avocat consulte les registres foncier, des sociétés, des successions et du cadastre ainsi que les dossiers judiciaires. Un géomètre agréé peut confirmer que les limites correspondent au plan, et une visite vérifie le bien lui-même.

Droits cachés et consentements

Certains droits, comme les droits du conjoint, les fiducies ou les servitudes de passage, peuvent exister sans figurer au registre. Les consentements requis, comme ceux du Land Control Board, de la commission foncière du comté et du conjoint, doivent être obtenus, faute de quoi le transfert ne peut pas être enregistré.

Payer via les avocats

Ne payez jamais directement le vendeur ou un agent. Les fonds doivent transiter par des avocats afin que les vérifications nécessaires soient faites d'abord.

Finalisation et enregistrement

À la finalisation, vous payez le solde contre remise de tous les documents. Les droits de timbre sont évalués, le transfert est timbré puis enregistré à votre nom, et seulement alors le prix est versé au vendeur. Avec un prêt, l'avocat de la banque remet un engagement à l'avocat du vendeur.

Acheter depuis l'étranger

Vous pouvez acheter sans être au Kenya : votre avocat peut agir pour vous en vertu d'une procuration.

Le système foncier Ardhisasa

Ardhisasa est le système foncier en ligne du Kenya pour les recherches, évaluations, droits de timbre et enregistrements. Il couvre actuellement le registre de Nairobi. Les acheteurs étrangers ont souvent besoin d'aide pour créer un compte, ce que votre avocat peut faire.

Informations générales fondées sur la pratique kényane, et non un avis juridique. Votre avocat confirme les détails pour votre achat.

Ce que cela coûte

Le prix affiché est un prix total fixe : le bien, les taxes et l'enregistrement, ainsi que les frais juridiques et d'agence. Rien n'est ajouté ensuite. Utilisez le calculateur pour voir votre prix et l'apport nécessaire.

Frais publics et honoraires

Droits de timbre

Calculés sur le plus élevé de l'évaluation officielle et du prix d'achat : 4 % dans une municipalité, 2 % pour les terres agricoles ou les biens hors municipalité, 1 % lorsqu'une société est acquise par transfert de parts.

Financement

Notre banque partenaire finance jusqu'à 40 % du prix de chaque bien. Le simulateur vous indique votre prix ferme, l'apport nécessaire et une mensualité estimée.

• Prix global ferme affiché avant votre décision
• Part du prêt, durée et taux ajustables
• Votre avocat coordonne les documents avec la banque

Le financement est soumis à l'étude de crédit et à l'accord de la banque. Les conditions, taux et critères sont fixés par la Diamond Trust Bank Kenya.

Questions fréquentes